I/7. – Garantie d'un emprunt P.L.A de 34 901 816 F à contracter par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M pour la construction de 95 logements collectifs et 1 pavillon 105-113, avenue du général-Leclerc et 92, rue du Maréchal-Oudinot. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération