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S/3. – Cession à la S.C.I. Octroi Saint-Nicolas des immeubles 10-12, rue des Fabriques : régularisation et actualisation. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération