Collection du secrétariat des assemblées • 1914-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1914-1982
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 187-329
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Sous-unités (143)
- Séance du 30 janvier 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 27 février 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27. Séance du 28 mars 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 10, 12 à 21 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 5 mai 1950 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 23 mai 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 et pièces annexes. • 1950
- Séance du 30 juin 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 bis à 33 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 29 août 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6, 8 à 9 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1950
- Séance du 16 octobre 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 39 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 17 novembre 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4, 6 à 23, 25 à 29 et pièces annexes (n° 5, 24 manquants). Séance du 22 décembre 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16, 18 à 30 (n° 17 manquant). • 1950
- Séance du 29 janvier 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 3, 5 à 29 et pièces annexes (n°1, 4 manquants). Séance du 26 février 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27. Séance du 13 avril 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 18bis ; 20 à 21. • 1951
- Séance du 28 mai 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31. Séance du 25 juin 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 9. • 1951
- Séance du 6 juillet 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 (n° 5 à 26 manquants) (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 26 juillet 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 27 août 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 (n° 5 manquant). Séance du 5 novembre 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1, 12, 17 (n° 2 à 11, 13 à 16, 18 à 47 manquants) (contient une délibération signée non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 17 décembre 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1951
- Séance du 11 février 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 7, 14 (n° 1 à 6, 8 à 13, 15 à 41 manquants). Séance du 12 février 1952 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 21 mars 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19, 21 à 24 et pièces annexes (contient quatre délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 1er avril 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 29 avril 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7 et pièces annexes (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 30 mai 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 11, 18 et pièces annexes (n°1 à 10, 12 à 17, 19 à 38 manquants). • 1952
- Séance du 11 juillet 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 9, 26 et pièces annexes (n° 1, 10 à 25, 27 à 29 manquants). Séance du 29 août 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16. Séance du 28 octobre 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2 (n° 3 à 29 manquants). Séance du 28 novembre 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 26 et pièces annexes contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1952
- Séance du 30 janvier 1953 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 10 et pièces annexes. • 1953
- Séance du 26 février 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1 (n° 2 à 31 manquants). • 1953
- Séance du 10 mai 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 29 mai 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14 et pièces annexes (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 8 juin 1953 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30 (n° 31 manquant). • 1953
- Séance du 18 juillet 1953 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 5, 7 et pièces annexes (n° 1 à 4, 6, 8 à 38 manquants). Séance du 29 août 1953 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 23 octobre 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 3, 15 et pièces annexes (n° 1 à 2, 4 à 14, 16 à 24 manquants). Séance du 11 décembre 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 30 et pièces annexes (n° 1 à 29, 31 à 40 manquants). • 1953
- Séance du 29 janvier 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 16 février 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 12 mars 1954 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. • 1954
- Séance du 30 avril 1954 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 4, 6, 14, 16 à 17 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5, 7 à 13, 15, 18 à 50 manquants). Séance du 4 juin 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 2, 5, 22 (n° 1, 3 à 4, 6 à 21, 23 à 39 manquants). Séance du 23 juillet 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 2, 43 (n° 1, 3 à 42, 44 à 51 manquants). Séance du 24 septembre 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 19 novembre 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 23 décembre 1954 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 3, 14 à 15 et pièces annexes. • 1954
- Séance du 18 février 1955 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1, 3, 7, 37 (n° 2, 4 à 6, 8 à 36, 38 à 43 manquants). Séance du 22 avril 1955 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 4, 21 (n° 1 à 3, 5 à 20, 22 à 61). Séance du 30 juin 1955 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 2 (n° 1, 3 à 60 manquants). Séance du 23 septembre 1955 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 26 (n° 1 à 25, 27 à 37 manquants). Séance du 7 novembre 1955 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 2, 4, 19 et pièces annexes (n° 1, 3, 5 à 18, 20 à 32 manquants). • 1955
- Séance du 13 janvier 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 février 1956 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 10. • 1956
- Séance du 28 mars 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 12 (n° 1 à 11, 13 à 35 manquants). Séance du 8 juin 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2, 18 (n° 3 à 17, 19 à 52 manquants). Séance du 10 juillet 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 24 septembre 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 32 (n° 1 à 31, 33 à 38 manquants). Séance du 7 décembre 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 2, 39 (n° 1, 3 à 38, 40 à 46 manquants). • 1956
- Séance du 8 février 1957 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 8 (n° 1 à 7, 9 à 19 manquants). Séance du 28 février 1957 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 9 mai 1957 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 42 (n° 1 à 41, 43 à 60 manquants). Séance du 24 juin 1957 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 2 (n° 1, 3 à 31 manquants). Séance du 4 octobre 1957 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 25 novembre 1957 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 13 (n° 1 à 12, 14 à 38 manquants). • 1957
- Séance du 13 janvier 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 27 janvier 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 1 (n° 2 à 16 manquants). Séance du 28 mars 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 14, 28 et pièces annexes (n° 1 à 13, 15 à 27, 29 à 67 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 11 mai 1958 : procès-verbal. Séance du 13 juin 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 11, 38 (n° 1 à 10, 12 à 37, 39 à 65 manquants). Séance du 17 octobre 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 7 décembre 1958 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 28 (n° 1 à 27, 29 à 30 manquants). • 1958
- Séance du 5 janvier 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 6 février 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1, 3, 23 (n° 2, 4 à 22, 24 à 57 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 14 mars 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 1. Séance du 20 mars 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 2 (n° 1 manquant). Séance du 4 mai 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 ; 9 à 12, 42 et pièces annexes (n° 2 à 8, 13 à 41, 43 à 46 manquants). Séance du 29 juin 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 19 et pièces annexes (n° 1 à 18, 20 à 48 manquants). • 1959