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Arrondissement de Nancy. – Élections : placards d'avis et d'arrêtés (4), arrêté des consuls du 17 frimaire an X, arrêté préfectoral. • 1802 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 8

Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • élection

Type : arrêté préfectoral • affiche

Moyens humains et matériels : correspondance (1842-1949). Demandes de locaux par les greffiers de paix : notes, correspondance (1896-1897, 1930-1931). Indemnité de logement octroyée aux juges de paix : notes, correspondance (1914). • 1842-1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 9

Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • greffier • logement de fonction

Tableaux des avoués près le tribunal de première instance de Nancy : placards (7). • 1927-1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 14

Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • officier ministériel • avoué

Type : affiche

Suppression d'un office d'huissier, avis du conseil municipal : extrait de délibération du conseil municipal, correspondance. • 1923 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 16

Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • officier ministériel • huissier de justice

Type : affiche

Placards (12). • 1876-1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 17

Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • officier ministériel • notaire

Type : affiche

Placards (11). • 1890-1901 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 18

Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • officier ministériel • notaire

Type : affiche

Placards (11). • 1902-1914 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 19

Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • officier ministériel • notaire

Type : affiche

Saisies-arrêts sur salaire • 1871-1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 23-24

Sujet : justice • juridiction • saisie

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier

Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1871-1873,1875-1897). • 1871-1897 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 23

Sujet : justice • juridiction • saisie • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier

Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1898-1914, 1917, 1919, 1922-1927, 1930-1931, 1935-1936). • 1898-1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 24

Sujet : justice • juridiction • saisie • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier

Affaires particulières (réquisition militaire, 1919 ; terrain rue des Sables, 1931) : décision de justice, procès-verbal de non-conciliation, correspondance. • 1919-1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 25

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Registre des délibérations. • 1789-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 28

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal

Registre des procès verbaux, plaintes et dénonciations. • 1791-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 29

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal

Registre des procès verbaux et des actes. • 1793-1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 30

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal

Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 31

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal

Participation de la Ville de Nancy aux frais de procédure et de fonctionnement : correspondance (1855, 1939). • 1855-1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 32

Sujet : justice • juridiction

Fonction : fonctionnement • financement

Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)

N° 1-29 • 1792-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 35

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

N° 30-59 • 1793-1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 36

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

N° 60-79 • 1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 37

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

N° 80-106, 108-109 • 1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 38

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)