Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Juge de paix et assesseurs Arrondissement de Nancy. – Élections : placards d'avis et d'arrêtés (4), arrêté des consuls du 17 frimaire an X, arrêté préfectoral. • 1802 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 8 Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • élection Type : arrêté préfectoral • affiche
Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Juge de paix et assesseurs Moyens humains et matériels : correspondance (1842-1949). Demandes de locaux par les greffiers de paix : notes, correspondance (1896-1897, 1930-1931). Indemnité de logement octroyée aux juges de paix : notes, correspondance (1914). • 1842-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 9 Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • greffier • logement de fonction
Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Officiers ministériels Avoués Tableaux des avoués près le tribunal de première instance de Nancy : placards (7). • 1927-1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 14 Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • officier ministériel • avoué Type : affiche
Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Officiers ministériels Huissiers Suppression d'un office d'huissier, avis du conseil municipal : extrait de délibération du conseil municipal, correspondance. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 16 Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • officier ministériel • huissier de justice Type : affiche
Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Officiers ministériels Notaires Tableaux des notaires de l'arrondissement de Nancy Placards (12). • 1876-1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 17 Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • officier ministériel • notaire Type : affiche
Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Officiers ministériels Notaires Tableaux des notaires de l'arrondissement de Nancy Placards (11). • 1890-1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 18 Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • officier ministériel • notaire Type : affiche
Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Officiers ministériels Notaires Tableaux des notaires de l'arrondissement de Nancy Placards (11). • 1902-1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 19 Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • officier ministériel • notaire Type : affiche
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Saisies-arrêts sur salaire • 1871-1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 23-24 Sujet : justice • juridiction • saisie Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Saisies-arrêts sur salaire Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1871-1873,1875-1897). • 1871-1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 23 Sujet : justice • juridiction • saisie • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Saisies-arrêts sur salaire Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1898-1914, 1917, 1919, 1922-1927, 1930-1931, 1935-1936). • 1898-1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 24 Sujet : justice • juridiction • saisie • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Affaires judiciaires Affaires particulières (réquisition militaire, 1919 ; terrain rue des Sables, 1931) : décision de justice, procès-verbal de non-conciliation, correspondance. • 1919-1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 25 Sujet : justice • juridiction • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des délibérations. • 1789-1791 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 28 Sujet : justice • juridiction • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des procès verbaux, plaintes et dénonciations. • 1791-1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 29 Sujet : justice • juridiction • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des procès verbaux et des actes. • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 30 Sujet : justice • juridiction • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 31 Sujet : justice • juridiction • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de simple police de Nancy Participation de la Ville de Nancy aux frais de procédure et de fonctionnement : correspondance (1855, 1939). • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 32 Sujet : justice • juridiction Fonction : fonctionnement • financement Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 1-29 • 1792-1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 35 Sujet : justice • juridiction • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 30-59 • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 36 Sujet : justice • juridiction • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 60-79 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 37 Sujet : justice • juridiction • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 80-106, 108-109 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 38 Sujet : justice • juridiction • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)