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S/5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 205 300 F. destiné au financement de la construction de 20 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Jacquinot prolongée à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt supplémentaire de 855.300 F. pour le prêt principal nécessaire à la construction d'un programme de 85 logements I.L.M. au Champ-le-Bœuf au lieu de 60 logements initialement prévus. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/4. – Centre commercial de gros d'installations d'entrepôts et de tous équipements annexes, implantation d'un poste de transformation d'Électricité de France (E.D.F.) : mise à disposition gratuite du local à l' Électricité de France (E.D.F.). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt complémentaire de fin de chantier de 587 350 F. que l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs rue de la République à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Union départementale mutualité de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy en vue de la nouvelle construction d'un immeuble à la Maison Familiale de vacances de La Tour-de-Mare à Fréjus (Var). • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IX/6. – Renforcement du réseau de distribution électrique du secteur du Haut-de-chèvre à Nancy : occupation du domaine privé de la Ville de Nancy par l'implantation d'un poste de transformation et le passage d'une ligne électrique aérienne sur une propriété sise chemin du haut-du-chèvre à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/15. – Achat de produits d'entretien et petits matériel de propreté, appel d'offres restreint, demande d'autorisation de mise en appel d'offres approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes approbation de la liste des fournisseurs à consulter, désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation de signer les marchés à intervenir. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/16. – Achat de vêtements de travail pour le personnel municipal : appel d'offres restreint, demande d'autorisation de mise en appel d'offres approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes, approbation de la liste des fournisseurs à consulter, désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation de signer les marchés à intervenir. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/17. – Agrandissement du restaurant et des cuisines de la maison des jeunes et de la culture (M.J.C.) de la République à Nancy, approbation du cahier des prescription spéciales et du devis descriptif, autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux, désignation des membres de la commission d'ouvertures des plis : autorisation à Monsieur la Maire des signatures des marchés. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/36. – Établissements scolaires, mise en conformité aux normes de sécurité des installations électriques, approbation des devis descriptifs et du cahier des prescriptions spéciales, autorisation de mise en appel d'offres restreint à rabais sur les prix de la série de la Ville de Nancy, désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : autorisation à Monsieur le Maire de signature des marchés. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
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II/5. – Avenants n° 1 aux marchés de gré à gré passé avec la société industrielle automobile de Lorraine et la régie nationale des usines Renault à Billancourt-sur-Seine le 17 juin 1975 approuvé par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle le 9 juillet 1975 . • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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II-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant de 708 911 euros et 239 118 euros soit d'un montant total de 948 029 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés à fi. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 12
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage Social (PLUS) d'un montant global de 723 849 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération d'acquisition-amélioration de. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 16
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IV-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage Social (PLUS) d'un montant global de 745 550 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération d'acquisition-amélioration de. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 26
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-10. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant global de 1 643 238 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération d'acquisition-amélioration de 19. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 29
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-12. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage Social (PLUS) d'un montant global de 1 534 548 euros et deux prêts PLUS CD d'un montant global de 1 386 000 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et Consignation. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-36. – Convention de cautionnement de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % des emprunts que l'Union départementale des Associations Familiales (UDAF) envisage de contracter auprès de trois banques pour financer l'achat d'un immeuble 11 rue Albert Lebrun à Nanc. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 194
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV-19 . – Avis sur la cession par Batigère de 79 logements situés 6-8 rue de Liège et 11-11B-13 quai Ligier Richier et de 32 logements situés 24-24A rue Henri Déglin et 25-25B-27 rue Claudot à Nancy • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 65
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IX - 70. – Renouvellement du dépôt à l'INPI et extension des marques "Saint Nicolas", "Le marché de Saint Nicolas", "Les fêtes de Saint Nicolas" et "La fête de Saint Nicolas", et dépôt à l'INPI des marques "Le week-end de Saint Nicolas", "Les Rendez-vous de Saint Nicolas" et "Les Villages de Saint Nicolas" • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II - 11. – Partenariat Musée des beaux-arts / Centre national des arts plastiques (Cnap) : avenant à la convention cadre et convention de co-production de l'exposition "Le droit des objets à (se) disposer d'eux-mêmes - Pierre Giner, CNAP". • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 121
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