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• Tribunal de police municipal de Nancy

Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Tribunal de simple police de Nancy

Participation de la Ville de Nancy aux frais de procédure et de fonctionnement : correspondance (1855, 1939). • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Tribunal criminel du département de la Meurthe
• Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi.

N° 1-29 • 1792-1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Tribunal criminel du département de la Meurthe
• Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi.

N° 30-59 • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi.

N° 60-79 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Tribunal criminel du département de la Meurthe
• Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi.

N° 80-106, 108-109 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Tribunal criminel du département de la Meurthe
• Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi.

N° 110, 114-116, 120, 122-128, 130, 132-139 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Tribunal criminel du département de la Meurthe
• Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi.

N° 140-159 • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi.

N° 160-199 • 1795-1797 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 200-229 • 1797-1798 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi.

N° 230-259 • 1798-1799 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 260-279 • 1799-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 280-299 • 1801-1802 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi.

N° 300-319 • 1802-1803 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Tribunal criminel du département de la Meurthe
• Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi.

Sans numérotation. • 1793-1796 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle

Commission chargée de la formation de la liste préparatoire du jury en matière criminelle • 1872-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle
• Commission chargée de la formation de la liste préparatoire du jury en matière criminelle

Rapports, liste, notes, correspondance (1872, 1877-1899). • 1872-1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Institutions judiciaires
• Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle
• Commission chargée de la formation de la liste préparatoire du jury en matière criminelle

Arrêtés municipaux, extraits des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance (1900-1914, 1919-1930). • 1900-1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle
• Commission chargée de la formation de la liste préparatoire du jury en matière criminelle

Arrêtés municipaux, extraits des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance (1931-1941, 1944-1960). • 1931-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle
• Jury d'assises

Listes annuelles du jury d'assises, établissement : listes (1832-1834, 1836). • 1832-1836 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier